Le rôle du conseiller consulaire

Les conseillers consulaires du Canada et les élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Les 18 conseillers consulaires du Canada et les 4 élus à l’Assemblée des Français de l’étranger

Les conseillers consulaires

Les conseillers consulaires sont des élus de proximité. Ils sont l’équivalent, pour les Français de l’étranger, d’un conseiller municipal ou général auprès d’un conseil consultatif présidé par le chef de poste. Ils siègent au sein des Conseils Consulaires

  • Dans la circonscription de Toronto (Ontario et Manitoba) il y a quatre (4) conseillers consulaires.
  • Au Canada, il y a dix-huit (18) conseillers consulaires dont quatre (4) sont élus à l’Assemblée des Français de l’étranger.
  • À travers le monde, il y a 443 conseillers consulaires dont 90 sont élus à l’Assemblée des Français de l’étranger

 

Des conseillers consulaires. Pour quoi faire ?
Des conseillers consulaires. Pour quoi faire ?

Élections

  • Élection – Suffrage universel direct – scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
    • Durée du mandat : 6 ans
    • La dernière élection fut en mai 2014
    • La prochaine élection sera en mai 2020
  • Après l’élection des conseillers consulaires, ceux-ci élisent leur représentants à l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Les 443 conseillers consulaires, ainsi que 65 délégués, les 12 sénateurs et 11 députés, forment le collège électoral des sénateurs représentant les Français de l’étranger

Rôle et attributions

  • Le conseil consulaire – Les conseils consulaires sont consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.
    • Membres (voix délibérative)
      • Le chef de poste représente l’état (il préside)
      • Les conseillers représentent les Français inscrits
      • Personnalités qualifiées (directeur d’établissement scolaire pour la commission des bourses par exemple)
    • Membres (sans voix délibérative)
      • Personnalités qualifiées
      • Chef du service économique
      • Représentant d’associations
    • Attributions du conseil consulaire

      • Subvention aux organismes locaux d’entraide et de solidarité
      • Attribution d’allocations ou de secours
      • Attribution de bourses scolaires
      • Répartition de crédits et moyens destinés à favoriser la formation professionnelle et l’emploi des Français
    • Les conseillers sont informés :

      • Implantation locale des entreprises françaises
      • Situation locale et des risques sécuritaires spécifiques
      • Rapport annuel sur la situation de la circonscription consulaire par l’Ambassadeur.
    • Les conseillers interpellent, informent et sollicitent
      • Les élus à l’Assemblée des Français de l’étranger
      • Le Député et son bureau
      • Les Sénateurs (il y en a 12)

2 Comments

  1. le conseiller consulaire nouveau n’est plus un conseiller DE PROXIMITÉ puisqu’il ne peut même plus visiter ses électeurs faute de budget. Nous étions bien plus proches de nos électeurs avant la réforme.
    Nous ne sommes que des conseillers consulaires et grands électeurs.

  2. Merci Régine pour ton commentaire. En effet, je vous rejoins car il est pratiquement impossible d’aller à la rencontre de nos électeurs de notre circonscription avec l’indemnité qui est la nôtre.

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