Deux documents d’importance

Le président de l’Assemblée des Français de l’étranger[1], M Marc Villard a fait parvenir aux conseillers consulaires des liens vers des rapports d’une grande importance.

Le premier, sorte de portrait annuel des Français de l’étranger, est intitulé Le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France pour l’année 2015.

Les points saillants à retenir pour les Français de l’étranger de notre circonscription sont les suivants :

En termes d’importance, l’Amérique du Nord regroupe la deuxième communauté française expatriée.
Le Canada compte 86 837 Français inscrits au registre, soit 4,3% de plus qu’en 2013.
La zone Amérique concentre 33,20% des placements, chiffre en diminution par rapport à 2013 (36,10%) et reçoit 32,28% des crédits du MAEDI. Les deux CCPEFP (Comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle) du Canada (Montréal et Toronto) consomment 22,45% des subventions totales.

Le rapport revient aussi sur le bilan des élections de 2014 qui a vu l’élection de vos conseillers consulaires : Suite à la réforme de la représentation des Français établis hors de France (loi n°2013-659 du 22 juillet 2013, complétée par la loi n°2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer), le collège électoral des sénateurs représentant les Français résidant à l’étranger est désormais composé de 533 électeurs :

les 442 conseillers consulaires
les 68 délégués consulaires, élus en même temps que les conseillers consulaires et qui n’ont qu’une fonction de grands électeurs,
les 11 députés et les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Le nombre de recours est aussi évoqué :

L’élection des conseillers consulaires des 24 et 25 mai 2014 a généré 18 recours portant sur 11 des 129 circonscriptions.
L’élection des conseillers à l’Assemblées des Français de l’étranger des 21 et 22 juin 2014 a généré quant à elle 4 recours, portant sur 4 des 15 circonscriptions.
L’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France a fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel qui l’a rejeté.

Le second document, intitulé MAEDI21 Une diplomatie globale pour le XXIe siècle, est la feuille de route que se donne le Ministère des affaires étrangères.

Retenons les éléments suivants :

Le consulat numérique – Solution évidente à l’éloignement des postes consulaires pour de nombres administrés en Ontario et au Manitoba
- Dématérialisation de toutes les procédures
  - En 2016 : pré-demande de passeport, communication électronique avec le service d’Etat-civil pour les particuliers, les notaires et les administrations, envoi de la procuration de vote aux mairies de manière électronique
  - En 2017 : mise en place d’un nouveau système de vote par internet plus ergonomique pour les électeurs, les candidats et l’administration
  - A l’horizon 2020, chaque citoyen français à l’étranger pourra effectuer l’essentiel des démarches en ligne 24h/24
- Démultiplier l’action d’influence dans les domaines de l’enseignement et de la culture et accompagner le développement de la francophonie
  - Mettre en place une «école française numérique» à l’étranger permettant de compléter notre réseau d’établissements scolaires, pour accompagner les classes et rendre accessible l’enseignement français partout et à tous. Mise en œuvre en 2017 avec l’objectif d’un million d’élèves en ligne en 2025.
  - Une plateforme numérique offrant à tous, sur un portail commun, l’accès à l’ensemble de la culture et de la création française.