La lettre du conseiller – Numéro 1.

Chers compatriotes,

Permettez-moi de vous souhaiter une bonne rentrée. J’ai l’honneur de vous présenter dans ce courrier un résumé de l’actualité depuis les élections consulaires du 24 mai 2014 dernier.

SOMMAIRE : 

• Dernière minute : Passeports – succès de la permanence consulaire d’Ottawa
• Les conseillers consulaires : une originalité bien française
• Premier conseil consulaire
• Représentation à Ottawa
• L’Assemblée des Français de l’étranger
• Retour sur le Quatorze Juillet
• Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2014
• À quoi sert le Sénat?
• Sénatoriales 2014
• Création d’un groupe de travail sur la fiscalité des non-résidents
• Activité parlementaire
  • Suppression des bourses au mérite
  • Diffusion de la télévision française au Canada
• Votre avis

Dernière minute : Passeports – succès de la permanence consulaire d’Ottawa

 

Aboutissement de plusieurs années de travail des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, dont notre conseiller honoraire Jacques Janson, et d’essais techniques par les services du ministère des Affaires étrangères, la valise Itinéra a servi pour la première fois au Canada lors d’une permanence consulaire du Consulat général de France à Toronto, dans les locaux de l’Ambassade de France, à Ottawa.

Paradoxalement, M Armengau, conseiller consulaire élu en dernière position aux élections du 24 mai 2014 s’attribue sur Facebook la réussite et la paternité de cette permanence, dont l’organisation relève uniquement du Consulat général de France à Toronto. Cela dit, il n’a pas compris que ce n’est pas l’Ambassade de France qui a organisé l’événement, mais le Consulat  général de France à Toronto. M Armengau s’attribuera-t-il aussi la prochaine éclipse solaire du 23 octobre ?

À Ottawa pendant deux jours, cette semaine, comme je le fais régulièrement, pour des rendez-vous avec des compatriotes désireux de me rencontrer, j’ai tenu en me rendant sur place à m’assurer qu’Itinera fonctionnait bien. J’ai pu observer le fonctionnement du matériel utilisé pour le recueillement de données biométriques et je remercie le personnel consulaire pour leur accueil. Les citoyens présents étaient tous ravis de pouvoir faire cette démarche au sein des locaux de l’Ambassade de France.

Ce fut un succès pour le Consulat général de France à Toronto.

Depuis 2005, année de la fermeture de la section consulaire, notre conseiller à l’AFE, Jacques Janson, avait obtenu, lors des réunions consulaires annuelles avec l’Ambassadeur et les Consuls généraux de France — les preuves existent — le maintien des services essentiels à l’Ambassade, à l’exception des demandes de passeport. Toutefois, pour les Français d’Ottawa, il avait aussi obtenu que ceux-ci puissent faire leur demande à Montréal, en raison du principe d’extraterritorialité s’appliquant aux passeports. Mais, Itinera évitera désormais à nos compatriotes d’avoir à se déplacer à Toronto ou à Montréal.

Historique du déploiement de la valise Itinera.

• 2012 – Voeu n° 1 de la commission des Finances et des affaires économiques de l’AFE – Septembre 2012 : Modernisation des systèmes d’information consulaires ;
• 2012 – Le déploiement des dispositifs à l’ensemble du réseau consulaire doit s’effectuer en deux temps : une première phase, dite « pilote », a permis de tester le dispositif dans onze postes au cours du second semestre 2012 : Londres, Bruxelles, Pékin, Canton, Sydney, New-York, Montréal, San Francisco, Brasilia, Dakar, Tananarive ;
• 8 octobre 2012 – Inauguration du système ITINERA par la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret à PÉKIN ;
• 2013 – La seconde phase, de déploiement généralisé des dispositifs ITINERA a commencé en 2013. Dix postes ont été dotés d’un dispositif mi-février : Barcelone, Madrid, Jakarta, Wellington, Los Angeles, La Paz, Buenos Aires, Lima, Abidjan, Libreville ;
• 2013 – Une vingtaine de postes doit être servie en mars. Au total, plus de 120 postes seront dotés de ce dispositif à la fin du printemps 2013 ;
• 2013 – Le Consulat de France à Toronto reçoit une première valise, les tests révèlent que le matériel n’est pas fonctionnel ;
• Source : MAE/FAE/SFE/ADF ;
• Octobre 2014 – Le Consulat de France à Toronto organise la première permanence consulaire à Ottawa suite aux essais concluants d’une nouvelle valise ;

 

Les conseillers consulaires : une originalité bien française

Saviez-vous qu’en Europe, seulement quatre pays ont une représentation nationale spécifique pour leurs citoyens établis à l’étranger ? Pour en savoir plus.

 

Premier conseil consulaire

Le 25 juin, sous la présidence de M. Jean-François Casabonne, Consul général de France à Toronto, j’ai participé avec mes trois autres collègues au premier conseil consulaire. Cette réunion a porté sur la révision des textes sur lesquels est fondée notre activité d’élus. Nous avons également effectué un tour d’horizon des sujets d’actualité, notamment le projet de permanences consulaires organisées à travers la province grâce à l’utilisation d’une valise ITINERA.

 

Représentation à Ottawa

J’ai désigné Sylvie Bragard pour être ma représentante officielle à Ottawa. Juriste de formation et spécialiste de l’histoire de l’art, Sylvie Bragard a acquis une bonne connaissance de la législation auprès de Jacques Janson, qui est maintenant conseiller honoraire à l’Assemblée des Français de l’étranger.

 

L’Assemblée des Français de l’étranger

Pour la première fois depuis la création du Conseil supérieur des Français de l’étranger, ni l’Ontario ni le Manitoba ne seront représentés dans cette nouvelle assemblée. En effet, ce gouvernement a créé un système à deux paliers. Les conseillers consulaires sont désormais vos représentants locaux.

Au Canada, nous sommes 18 conseillers consulaires, soit quatre conseillers pour le Consulat général de Québec, sept pour celui de Montréal, quatre à Toronto, et trois à Vancouver.

Parmi ces 18 conseillers consulaires du Canada, seuls quatre d’entre eux seront membres de la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger.

Trois élus sont de Montréal, un élu est de Vancouver.

La première réunion de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra du 6 au 10 octobre 2014 à Paris. J’ai fait parvenir quatre questions aux représentants du Canada en souhaitant que ces sujets soient abordés pendant cette session. Pour en savoir plus.

 

Quatorze Juillet 

Le dimanche 13 juillet, c’est à Wychwood Barns que la communauté de la région de Toronto fut conviée pour célébrer notre Fête nationale. Réussite incontestable, cet événement fut organisé par le Consulat de France, en collaboration avec les associations et professionnels de la région. Notre député, Frédéric Lefebvre, avait fait le déplacement pour être des nôtres avant de partir pour Washington. Vous trouverez sur le site du Consulat de France à Toronto quelques images de ce rassemblement.

Le 14 juillet, je me suis rendu à Ottawa à l’invitation de M. l’Ambassadeur Philippe Zeller. À cette occasion, j’ai pu faire connaissance d’un très grand nombre de compatriotes et revoir ceux que nous avons eu le plaisir de rencontrer lors de la campagne. Je tiens à remercier Sylvie Bragard et Jacques Janson qui on facilité ce « réseautage », comme disent nos amis canadiens.

 

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2014

Le Ministre des Affaires étrangères vient de publier à la demande des législateurs un rapport sur la situation des Français établis hors de France. Parmi les données intéressantes que l’on peut trouver dans ce rapport, sachez que l’Amérique du Nord regroupe la deuxième communauté française expatriée du monde et le Canada compte 83 295 Français inscrits au registre, soit 5,9 % de plus qu’en 2012. Pour en savoir plus.

 

À quoi sert le Sénat?

Vous avez sans doute remarqué que certains éléments de la presse hexagonale ont contribué ces derniers temps à un certain « Sénat-Bashing », arguant que cette institution était anachronique, voire même inutile. Ces commentaires qui puisent dans l’antiparlementarisme ne devraient pas se substituer à une réforme éclairée de la haute chambre.

Je vous invite à écouter cet épisode de l’émission L’Atelier du pouvoir intitulé : « Le Sénat pour quoi faire? »

 

Sénatoriales 2014 

J’ai participé, comme tous les grands électeurs, aux élections sénatoriales qui ont renouvelé la moitié des sénateurs nous représentant dans la chambre haute. Ce sont donc 443 conseillers consulaires, 68 délégués et nos parlementaires qui ont participé au vote.

J’ai décidé naturellement de soutenir la liste d’union UMP UDI menée par Christophe Frassa.

Lors de ces élections sénatoriales les résultats ont été les suivants :

• Inscrits : 533
• Votants : 528
• Bulletin nul : 1
• Exprimés : 527

 

Répartition des voix :

• « Union pour les Français de l’étranger » : 185 voix (35,10 %) – 3 sièges
• « Gauche unie pour les Français du monde » : 158 voix (29,98 %) – 2 sièges
• « Les indépendants : innovons ensemble » : 88 voix (16,70 %) – 1 siège
• « Bansard 2014, la voix des Français de l’étranger » : 61 voix (11,57 %)
• « Ecologie, Citoyenneté, Solidarité » : 35 voix (6,65 %)
• « Notre France, notre maison » : 0 voix
• « La cohésion nationale » : 0 voix

 

Ont été réélus et élus :

• Christophe-André FRASSA (Union pour les Français de l’étranger – UMP/UDI/UFE) – réélu
• Jacky DEROMEDI (Union pour les Français de l’étranger – UMP/UDI/UFE) – élue
• Olivier CADIC (Union pour les Français de l’étranger – UMP/UDI/UFE) – élu
• Claudine LEPAGE (Gauche unie pour les Français du monde – PS) – réélue
• Richard Yung (Gauche unie pour les Français du monde – PS) – réélu
• Robert DEL PICCHIA (Les indépendants : innovons ensemble) – réélu

 

La nouvelle composition du Sénat :

• Groupe UMP : 143 membres (Christophe-André FRASSA et Jacky DEROMEDI comme membres à part entière et Robert DEL PICCHIA comme membre rattaché)
• Groupe socialiste : 114 membres (Claudine LEPAGE et Richard YUNG comme membres à part entière)
• Groupe UDI : 43 membres (Olivier CADIC comme membre à part entière)
• Groupe communiste : 18 membres
• Groupe RDSE : 13 membres
• Groupe écologiste : 10 membres
• Non-inscrits : 5 sénateurs (dont les 2 FN)

 

Source : Christophe-André FRASSA.

 

Création d’un groupe de travail sur la fiscalité des non-résidents

Le Secrétaire d’État chargé du Budget a proposé de créer un groupe de travail sur la fiscalité des non-résidents. Y seront abordés l’application des contributions sociales aux revenus du patrimoine, le régime d’imposition des plus-values immobilières, l’imposition des pensions de retraite de sources françaises aux Français de l’étranger.

Nos représentants au Sénat participeront à ces rencontres et souhaitent bien entendu consulter vos élus consulaires. Je suis à votre disposition pour faire connaître vos préoccupations dans ces domaines spécifiques.

 

Activité parlementaire

Sur mon site, vous trouverez une section consacrée à l’actualité de nos parlementaires. Cette page est mise à jour régulièrement.

Parmi les sujets évoqués voici ceux qui ont retenu mon attention :

Suppression des bourses au mérite

Question écrite N° 13010 au Ministère de l’éducation par M. Louis Duvernois
Question écrite N° 13005 au Ministère de l’éducation par M. Christophe-André Frassa
Question écrite n° 12965 au Ministère de l’éducation par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Diffusion de la télévision française au Canada

Question écrite N° 12989 au Ministère des affaires étrangères

M. Louis Duvernois attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’accès aux chaînes généralistes de la télévision française, et notamment publiques au Canada francophone et anglophone, à l’exemple de l’offre numérique actuelle qui propose pas moins de cinq ou six chaînes américaines.

D’une part, considérant que les échanges culturels et économiques sont au cœur des relations tant franco-québécoises qu’avec l’ensemble du Canada, on peut s’interroger sur cette absence télévisuelle française, hors TV5 Monde et Euronews, respectivement chaînes multilatérale de la francophonie et européenne et de RFO et Planète+, chaînes publiques françaises.

D’autre part, France 2, France 3 et M6, chaîne privée intéressée semble-t-il par une diffusion élargie à l’Amérique du Nord, sont déjà diffusées dans le périmètre des îles Saint-Pierre-et-Miquelon mais sans relais au Canada, contrairement aux principaux réseaux américains également reçus à la frontière canadienne et très largement distribués par le câble dans l’ensemble du pays. Dans ce contexte opérationnel se pose dès lors la question de la volonté de la France de développer une coopération bilatérale audiovisuelle avec le Canada, qui permettrait cette diffusion.

Enfin, l’argumentaire principal de cette coopération s’appuierait sur l’esprit d’une politique déjà partagée avec le Québec et l’ensemble du Canada, de promotion de la diversité linguistique et culturelle et de l’ouverture au monde subséquente, inscrite dans la convention éponyme adoptée le 20 octobre 2005 par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), largement à l’initiative conjointe de la France et du Canada.

 

Votre avis

Si vous souhaitez nous faire part de votre avis sur les sujets abordés dans cette lettre, vous êtes naturellement les bienvenus.

Avec l’expression de mes sentiments dévoués et de mes cordiales salutations,

Marc Albert Cormier

Conseiller consulaire auprès du Consulat général de France à Toronto.
Provinces de l’Ontario et du Manitoba.

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