Les 31 défis Union2014

Ci-dessous les 31 points du programme Union2014 des sénateurs Christophe-André Frassa, Jacky Deromedi et Olivier Cadic.

  1. Préparer avec tous les élus consulaires «LA» grande réforme de la représentation des Français de l’étranger qui pourra être votée lors de l’alternance pour qu’elle s’applique lors du renouvellement de 2020
  2. Organiser un congrès annuel rassemblant TOUS les élus des Français de l’étranger pour en faire le rendez-vous incontournable des pouvoirs publics
  3. Affranchir les conseillers consulaires de la tutelle de l’administration en organisant l’élection du président du conseil consulaire. Le chef de poste siégera au sein du conseil consulaire en qualité de représentant de l’État
  4. Revoir le mode d’élection à l’AFE pour revenir au scrutin direct tout en augmentant le nombre d’élus à l’AFE pour garantir une meilleure représentativité des territoires.
  5. Donner les moyens budgétaires de retrouver un juste montant d’indemnités qui permette aux élus consulaires d’assurer leur mandat
  6. Créer un haut comité au vote électronique composé d’experts informatiques, d’élus des Français de l’étranger et de représentants des ministères de l’intérieur et des affaires étrangères pour assurer le fonctionnement du
    vote électronique.
  7. Permettre aux conseillers consulaires d’évaluer la pertinence de la page « conseils aux voyageurs » du site du MAE et d’être pleinement associés à l’élaboration et l’actualisation des plans de sécurité de leur circonscription
  8. Permettre à l’AFE d’émettre un avis sur le budget du CDC et d’obtenir des indicateurs budgétaires pertinents pour les conseillers consulaires afin de mesurer son action réelle à savoir la gestion de crise et la protection de nos compatriotes à l’étranger.
  9. Mobiliser ensemble les élus européens pour porter le projet de création d’un fonds de solidarité européen en faveur des ressortissants de l’UE victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves à l’extérieur de l’Union Européenne.
  10. Créer un nouvel élan en faisant évoluer la structure de pilotage de l’enseignement français à l’étranger afin d’atteindre 100 % des enfants français à l’étranger au lieu de 25 %
  11. Création de plans École supervisés par les élus consulaires dans chaque pays afin d’ajuster au mieux l’offre d’enseignement français avec la demande locale.
  12. Développer ensemble un projet qui vise à la totale transformation de l’aide à la scolarité pour qu’elle bénéficie à tous car l’action publique doit être exclusivement au service de l’intérêt général !
  13. Définir un cadre de financement transparent du programme FLAM associant les élus consulaires pour aider à l’essor et la pérennité de ces initiatives.
  14. Optimiser l’utilisation des fonds publics dans le dispositif d’appui au commerce extérieur en réduisant le mille-feuille des structures d’aide aux entreprises
  15. Faire en sorte que les actions de soutien financées en tout ou partie par les fonds publics soient prioritairement menées dans les pays à potentiel où la présence française n’est pas suffisamment développée
  16. Associer les conseillers consulaires aux réunions des Conseils Économiques de leur circonscription.
  17. Confier l’internationalisation de notre économie à des professionnels qui ont fait leur preuve sur le terrain à l’étranger plutôt que de chercher des solutions pas le haut, et de concentrer l’action de l’État sur la création d’un environnement compétitif pour les entreprises installées sur notre territoire pour leur permettre de se
    battre à armes égales sur des marchés ultra concurrentiels
  18. Orienter notre système éducatif vers une meilleure maîtrise des langues étrangères et en particulier de l’anglais, tout en généralisant un parcours de formation déjà prodigué dans nos écoles de commerce pour préparer les Français visant l’international à la culture entrepreneuriale et aux différences culturelles.
  19. Permettre aux conseillers consulaires d’organiser des Plans Qualité-Consulat pour offrir un réel service public de qualité aux Français de l’étranger
  20. Permettre à nos compatriotes de faire une demande de passeport ou de carte nationale d’identité auprès du consul honoraire en nous inspirant du système allemand.
  21. Obliger par la loi l’administration à fournir aux élus consulaires, de manière complète et transparente, des données publiques comme par exemple les budgets des consulats, ambassades et organismes publics relevant
    du MAEE.
  22. Faire associer systématiquement les élus de terrain à l’évolution de la fiscalité relative aux Français de l’étranger en obtenant, d’une part, la prise en compte de leur avis et, d’autre part, en les consultant en amont à l’occasion de négociations ou renégociations de conventions bilatérales
  23. Faire abroger le prélèvement de CSG-CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français de l’étranger
  24. Étendre à tous nos compatriotes résidant à l’étranger le même principe de déductibilité des charges sur leurs revenus français
  25. Instaurer un dispositif permettant au Centre des impôts des non-résidents de traiter 100 % des appels téléphoniques
  26. Pérenniser la CFE en lui permettant d’assurer son rôle social par l’abondement de l’État.
  27. Création d’un plan Handicap afin d’étendre à nos compatriotes expatriés les avantages dont bénéficient les français de métropole et d’outre-mer : mêmes critères d’allocation, simplification des procédures, accompagnement scolaire, accessibilité des locaux…
  28. Officialiser le fait que les Français de retour en France peuvent immédiatement bénéficier de la CMU sans condition de résidence
  29. Éliminer les contraintes et les discriminations à l’encontre de nos retraités expatriés et d’organiser la création de structures pour répondre aux besoins présents et futurs en matière de dépendance
  30. Créer un service de rapatriement des enfants français retirés à leurs parents par les services sociaux de pays étrangers
  31. Créer un Erasmus Emploi pour sécuriser et faciliter la mobilité professionnelle de nos jeunes à l’international

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