- CONVENTIONS – Non applicables aux conseillers consulaires
- LOIS
- Dossier législatif
- LOI no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
- Délibération no 2014-053 du 30 janvier 2014 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral pour l’élection des conseillers consulaires et délégués consulaires (demande d’avis no 14002111)
- DÉCRETS
- Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’assemblée des Français de l’étranger et leurs membres
- Décret n° 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2014
- Décret no 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
- Décret no 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires
- ARRÊTÉS
- Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l’élection des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
- Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le nombre de conseillers consulaires et de délégués consulaires à élire
- Arrêté du 4 mars 2014 fixant les caractéristiques techniques et les modalités de transmission
des circulaires dématérialisées prévues aux articles 4 et 25 du décret no 2014-290 du
4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis
hors de France - Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant du remboursement forfaitaire des documents
électoraux pour les élections des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des
Français de l’étranger
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