La lettre de votre conseiller. N° 12, novembre 2020

Marc Albert CORMIER Conseiller de Français de l’étranger auprès du Consulat général de France à Toronto. Provinces de l’Ontario et du Manitoba.

Sommaire de l’infolettre

  • Éditorial : Situation sanitaire et pandémie
  • Une initiative citoyenne : le projet de monument Amicitia
  • Actualité parlementaire
  • Actualité consulaire
  • L’Aurore Provinciale – L’infolettre des initiés
  • Un peu de notre histoire
  • Un portail d’information pour les Français de l’Ontario

Éditorial : Situation sanitaire et pandémie

Plus de huit mois se sont écoulés depuis le début des mesures du premier confinement en France comme au Canada. Au début de la pandémie, nous avions tout à apprendre sur cette maladie : ses symptômes, sa contagion et les facteurs à risque.

Avoir un débat politique sur la gestion de la crise par nos gouvernants est ou serait sain, en revanche, discuter de la maladie elle-même, des traitements ou du nombre de morts échappe, pour la plupart d’entre nous, à notre compétence.

Tenons-nous en aux faits. La lutte contre la maladie passera par des périodes de confinement, allant jusqu’à des mesures limitant notre liberté de mouvement. Ces contraintes sont nécessaires. La majorité de nos compatriotes le comprend. Donc, suivons les mesures d’hygiène prescrites par les autorités sanitaires provinciales; évitons les rassemblements inutiles, limitons nos contacts physiques et portons un masque. Le temps n’est pas à la polémique, mais à l’endiguement de la maladie.

La pandémie due à la Covid19 est entrée dans une nouvelle phase. Une seconde vague frappe désormais l’Europe et le Canada, à des degrés divers. Le gouvernement français a donc pris de nouvelles mesures pour lutter contre cette maladie.

En ce qui nous concerne, nous, Françaises et Français de la circonscription, lorsque nous envisageons un voyage en France au cours des prochains mois, nous avons avantage à consulter régulièrement le site du Consulat général de France et sa page dédiée au sujet.


Une initiative citoyenne : le projet de monument Amicitia

J’ai le plaisir, l’honneur et la fierté de soutenir officiellement le projet de monument Amicitia, dédié à célébrer l’histoire commune entre la France et le Canada. Je vous invite à consulter le projet à partir du texte ci-dessous et le site web du projet. Amicitia est porté par de nombreuses associations françaises et canadiennes.

Il y a presque 2 ans fut initié un projet citoyen de monument national dédié à l’amitié franco-canadienne, une amitié bâtie sur 400 ans d’histoire commune et 90 ans de relations diplomatiques officielles. Ce monument est inédit au Canada. La grande communauté française, souvent binationale, ne dispose ici d’aucun lieu pour célébrer cette histoire partagée ou pour exprimer sa joie ou sa tristesse au fil des événements. Commémorer le passé, acter le présent et préparer l’avenir, tout en s’inscrivant dans une relation intergénérationnelle, sont l’inspiration du projet.

Ce mémorial intemporel qui se matérialisera en 2021 est destiné à mettre en exergue les contributions et les sacrifices consentis par nos aînés, et à valoriser les multiples collaborations et coopérations bilatérales dans les domaines les plus divers comme la défense, l’environnement, la culture, la recherche, l’éducation, etc. Ce sera un parfait instrument mis à la disposition des citoyens et des gouvernements pour mener des actions sociales, culturelles, caritatives, pour transmettre des valeurs et pour guider les jeunes générations dans un parcours visant à les sensibiliser aux réalités de notre monde. Je vous invite à consulter le site web du projet.


Actualité parlementaire

  • Sommaire de la rubrique
  • CSG-CRDS des non-résidents
  • Une aide pour les entreprises françaises à l’étranger ?
  • Actualité électorale
  • Vos élus locaux changent de titre

CSG-CRDS des non-résidents : le Sénat veut l’équité fiscale sans distinction géographique. Olivier Cadic, sénateur des Français de l’étranger, à tenu à remercier son collègue Damien Regnard d’avoir défendu son amendement, ainsi qu’aux sénateurs de tous bords qui ont permis l’adoption d’un amendement identique au sien. Celui-ci vise à exonérer des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sur les revenus du patrimoine de source française l’ensemble des non-résidents et non-affiliés à un régime français de sécurité sociale, sans distinction géographique. À suivre …

Une aide pour les entreprises françaises à l’étranger ? Le jeudi 19 novembre 2020, s’est tenue au sénat, la première table ronde pour discuter du soutien aux entreprises françaises de l’étranger. Cette délégation sénatoriale aux entreprises est censée étudier et proposer des solutions pour répondre aux attentes et venir en aide aux entreprises, de droit local, créées à l’étranger par des Français.

Jacky Deromedi, sénatrice des Français de l’étranger, a déposé, avec le Président de la Délégation aux entreprises, M. Serge Babary, un amendement au projet de loi de finances 2021 en faveur de prêts pour les petites entreprises françaises à l’étranger, en difficulté dans le contexte de crise.

Si ces travaux vous intéressent, vous pourrez suivre les différentes tables rondes en direct sur le site internet du Sénat : http://videos.senat.fr/direct puis en vidéo à la demande : http://videos.senat.fr/commission.ENTR

Entrepreneurs de la circonscription, je vous encourage à prendre contact avec moi si vous souhaitez que je relaie vos préoccupations et inquiétudes auprès de nos sénateurs.

Actualité électorale. Comme vous le savez, les élections consulaires, prévues en mai 2020, ont été reportées au 29 mai 2021 pour le continent américain. Le gouvernement maintiendra le vote électronique en plus du vote à l’urne pour cette élection, une option d’autant plus importante dans le contexte de la pandémie. Vous le savez peut-être, l’entreprise Scytl qui avait développé le système informatique retenu par le gouvernement, était au bord du dépôt de bilan. Aux dernières nouvelles, le groupe Paragon a été autorisé par le gouvernement espagnol à racheter le prestataire homologué, préservant ainsi l’outil du vote électronique.

Vos élus changent de titre. Vos conseillers, élus en 2014, et dont le mandat a été prorogé jusqu’aux élections prévues en mai 2021, ont changé de titre. Autrefois dénommés « conseillers consulaires », ce titre portait confusion quant à notre relation véritable avec l’administration. Vos élus sont désormais des conseillers des Français de l’étranger. Pour rappel, l’ambassadeur représente le gouvernement français, un consul représente l’administration française et vos élus vous représentent.


Actualité consulaire

  • Sommaire de la rubrique
  • Actualité consulaire : des consuls honoraires, pour quoi faire ?
  • Conseil consulaires des bourses scolaires
  • Conseil de sécurité
  • Réunion annuelle pour les élus du Canada
  • Réunions à venir et agenda

Actualité consulaire : des consuls honoraires, pour quoi faire ? Les consul(e)s honoraires sont des personnalités, françaises ou non, qui ont accepté d’exercer localement des fonctions de représentation et une mission générale d’appui à l’action diplomatique, culturelle et économique de la France. Ils ou elles apportent également une assistance aux Français résidents ou de passage. Les consul(e)s honoraires ne sont pas des agents de l’État mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole. Lire l’article de Chantal Julia.

Pour rappel, nous avons en circonscription un consul honoraire à Sudbury en la personne de M. Jean-Charles CACHON et M. Jean-Éric GHIA à Winnipeg.

Conseil consulaires des bourses scolaires – Au cours du mois d’octobre, s’est tenu le deuxième conseil consulaire pour les bourses scolaires pour des élèves scolarisés au Lycée Français de Toronto ainsi qu’au Lycée Claudel d’Ottawa. Traditionnellement, le conseil d’octobre étudie les dossiers du printemps en appel ou les dossiers concernant de nouvelles inscriptions de la rentrée 2020-2021. Une dizaine de dossiers ont fait l’objet de délibérations confidentielles. Cette réunion s’est tenue par visioconférence.

Des questions sur le processus des bourses scolaires ? Je vous invite à consulter la rubrique Bourses scolaires de l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Conseil de sécurité – En novembre, le poste a tenu à organiser un deuxième conseil de sécurité entre les élus, l’administration, l’ambassade et les forces de l’ordre canadiennes. Je tiens à remercier notre consul général pour sa communication auprès de l’auditoire canadien sur les tenants et aboutissants de la liberté d’expression en France. Cette réunion s’est tenue par visioconférence.

Réunion annuelle pour les élus du Canada – Le 19 novembre, s’est tenu la traditionnelle réunion consulaire annuelle avec les collègues élus du Canada, l’Ambassade de France, les postes consulaires, Mme Laurence Haguenauer, directrice des Français de l’étranger et de l’administration consulaire du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ainsi que notre député Roland Lescure. Nous avons pu écouter et interroger l’administration et notre parlementaire sur des sujets comme la veille consulaire, l’enveloppe d’urgence prévue pour venir en aide aux compatriotes en grande difficulté, les prochaines échéances électorales et le maintien du vote électronique. Pour ma part je suis revenu sur la sempiternelle question de l’accès aux contenus télévisuels et cinématographiques en ligne pour les Français de l’étranger et j’ai émis le vœu que parlementaires et gouvernement envisagent éventuellement un projet de libre échange culturel entre la France et le Canada. Cette réunion s’est tenue par visioconférence.

Réunions à venir et agenda. Les prochaines réunions consulaires concernent les subventions versées au titre du Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) et les aides versées pour la protection et l’action sociale (CCPAS) et se tiendront dans la semaine.

Vous pouvez toujours consulter mon agenda d’élu à l’adresse suivante :
http://marccormier.org/fr/agenda/

Actualité consulaire : démission de Mme Kareen Guida. Seconde de liste lors des élections de 2014, Mme Kareen Guida avait rejoint le conseil consulaire à la suite de la démission d’un conseiller pendant l’hiver 2018. Je profite du départ de Mme Guida pour la remercier de son excellent travail et de son esprit de collégialité au sein de notre conseil consulaire. C’est M. Bruno Lebeault qui comble le siège.


Le reste de l’infolettre présente des sujets historiques que vous pouvez retrouver sur ce site.

 

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