Noël en mai

Dans le cadre de la prochaine élection consulaire, certains candidats vous promettront la lune. Comme dit le dicton, les promesses n’engagent que ceux qui y croient : Lycée gratuit pour tous les Français de  l’étranger, retraites sans cotisations, ouverture d’un Consulat de France à Niagara Falls, litron de rouge et un saucisson gratuit à chaque élection … Pourquoi pas ?

Parmi les marronniers des campagnes électorales à l’étranger, des consulaires aux législatives, il y a la question des frais d’inscriptions des Lycées français de l’étranger. Dans notre circonscription, il y a deux Lycées : Claudel à Ottawa et le Lycée français de Toronto. Ce sont des établissement de droit local, des écoles privées, c’est à dire des associations à but non lucratif avec une gestion autonome et un soutien indirect et fractionnaire de l’état français.

  • Lycée français de Toronto : de 17 152 à 19 860 $CAD
  • Lycée Claudel d’Ottawa : 14 527 (maternelle), puis de 12 376 à 13 312 $CAD pour le 1er enfant

Certaines familles bénéficient d’une bourse scolaire, les critères d’attribution étant déterminées par une formule précise et c’est au Conseil consulaire des bourses d’en arrondir les angles. Ce barème d’attribution fut mise en place par sous la présidence Hollande suite à des abus constatés du système précédent. La formule est particulièrement restrictive et limite le champ d’action et d’intervention des conseils consulaires. Pour en savoir plus sur le barème d’attribution.

D’où vient cet argent ? C’est le contribuable français, qui par le biais de l’AEFE, contribue financièrement aux bourses scolaires attribuées aux milliers des familles françaises à l’étranger. Toute augmentation de la bourse ou modification de sa formule d’attribution ne sera donc possible que par une plus grande contribution fiscale ou d’une redistribution de l’assiette fiscale, c’est l’objectif timide du gouvernement actuel qui promet de revenir au niveau des frais de 2016. Dans l’état actuel des finances publiques, il est fort peu probable que l’état mette des moyens supplémentaires au-delà de ce qui fut annoncé à court terme.

Ce qui peut être fait :

  • Encourager les pouvoir publics à investir dans l’éducation pour les Français de l’étranger;
  • Travailler avec nos sénateurs représentant les Français de l’étranger dans ce sens;
  • Informer les citoyens quant à leurs droits et le fonctionnement du système d’attribution des bourses;

Ce qui ne peut pas être fait :

  • Intervenir sur les frais scolaires dans la circonscription – Les lycées sont des écoles privées de droit local et avec un fonctionnement encadré par la loi canadienne;
  • Exiger des quotas pour le nombre de citoyens français inscrits dans un établissement – c’est une forme de discrimination qui est illégale au regard du droit canadien.

Ce à quoi je m’engage :

  • D’assister à tous les conseils consulaires des bourses sans exception;
  • De défendre vos dossier et de travailler avec mes collègues élus et associatifs pour vous obtenir la part méritée au-delà de la part calculée;
  • De voter aux sénatoriales pour un candidat qui a une vision claire en matière d’éducation pour les Français de l’étranger;

Résumons : le Lycée gratuit pour les Français de l’étranger est un mirage électoral et aucun conseiller consulaire, à lui seul, ne fera baisser les frais de scolarité dans notre circonscription, ce serait interférer et s’ingérer de manière inacceptable dans le fonctionnement d’associations de droit local ! Seul le gouvernement peut influer à court et moyen terme sur cette question au niveau de l’AEFE. Il s’est engagé dans ce sens, attendons de voir si des mesures concrètes arriveront jusqu’à nous.

Qu’un candidat en campagne vous fasse cette promesse, c’est vous mettre en appétit, mais c’est aussi dire que les 442 conseillers consulaires à travers 130 circonscriptions, 11 députés et 12 sénateurs des Français de l’étranger sortants n’ont été à présent que des incapables !

Pour en savoir plus :

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