Conseil consulaire annuel à l’Ambassade de France

Aujourd’hui s’est tenue la réunion annuelle consulaire à l’Ambassade de France sous la présidence de Mme Kareen Rispal, Ambassadrice de France au Canada, et de M Sylvain Riquier, adjoint à la DFAE direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

Nous avons retrouvé autour de la table les Consuls généraux et Consuls honoraires du réseau diplomatique français au Canada. Étaient aussi présents huit Conseillers consulaires élus, dont trois de Toronto, quatre de Montréal et un de Québec. C’est à ce titre que j’étais présent à Ottawa, comme je l’ai été pour chaque conseil annuel précédent depuis le début de mon mandat.

Moncton – Les élus présents, peu importe leur étiquette politique ou leur circonscription ont été unanimes : la France ne doit absolument pas fermer le poste consulaire de Moncton. Si certains ont avancé le rôle d’influence politique et culturel que doit jouer la France dans les provinces Atlantiques, d’autres ont soulevé l’émoi dans la communauté acadienne, et chose inouïe pour un conseil consulaire, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon fut évoqué par les élus à maintes reprises comme raison suffisante et nécessaire pour maintenir ce poste consulaire.

Les élus de Montréal et de Toronto ont été écoutés sur ce dossier. Espérons que notre voix, additionnée à celle des parlementaires des Français de l’étranger et de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, sauront convaincre l’administration de l’inanité de cette décision.

Élections 2020 – L’administration nous a fait savoir que le schéma des bureaux de votes avait été adopté pour le Canada et que le vote électronique allait être prochainement soumis à un nouveau test grandeur-nature (TGN) pour évaluer cette fois-ci les aspects sécuritaire du scrutin. Une fois ce TGN terminé, si les résultats sont satisfaisants, l’administration attribuera l’homologation officielle au prestataire de service au début de l’année 2020.

Fait regrettable, aucune commission de propagande ne sera instituée pour ce scrutin qui se tiendra dans 130 circonscriptions distinctes, ceci signifie que des intitulés de listes trompeurs, voirev illégaux, pourraient à nouveau voir le jour au cours de ce scrutin.

Réformes et dématérialisation – L’administration a confirmé que le dossier du répertoire électoral unique était désormais bouclé et fonctionnel, que le projet de dématérialisation des certificats de vie était sur la bonne voie et que le prochain projet serait celui de l’état civil. D’ici 2021 ou 2022, tous les actes d’état civil pourront être obtenus par demande en ligne. Un projet de centre d’appel mondial généraliste était aussi à l’étude pour desservir les Français de l’étranger et serait mis en route dans les cinq prochaines années.

Nous avons pu interroger l’administration sur un certain nombre d’autres sujets, notamment la question culturelle en conseil consulaire. Si l’article 3 de la loi no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France indique que le conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, force est de constater que la question culturelle n’a jamais fait l’objet d’un conseil consulaire propre. L’administration a indiqué que ce sujet pouvait certainement faire l’objet d’un conseil consulaire ou être mis à l’ordre du jour.

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