La lettre de votre conseiller – N° 9 – Avril 2019

Préambule au second envoi.

Chers amis, chers compatriotes,

Cette infolettre a fait l’objet d’un premier envoi le 6 avril dernier. Cependant un audit technique indique que le taux de consultation fut très faible, en deçà de 4 %, ce qui signifie que le message en question fut classée « spam » par l’immense majorité des services de courrier électronique. C’est l’ajout d’un lien vers un fichier PDF pour établir les procurations qui aurait déclenché ce filtrage exceptionnel. Si vous avez déjà reçu ce courrier, je vous présente mes excuses les plus sincères.

Bien cordialement,

Marc Albert Cormier

Au sommaire :

  1. Les élections européennes
  2. Le Grand Débat dans notre circonscription
  3. Déplacements dans notre circonscription
  4. Le podcast de votre conseiller
  5. L’activité de votre conseiller : déplacement à Paris
  6. Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)
  7. Cybersécurité : les priorités du sénateur Olivier Cadic
  8. Certificats de vie : vers la dématérialisation ?
  9. Français retraités hors de France : la fin de la carte vitale ?
  10. Nouveaux numéros d’appel téléphonique de l’administration fiscale
  11. Votre « téléphone intelligent » et la frontière américaine
  12. Suivre votre conseiller

Les élections européennes

À Toronto, comme dans toute l’Amérique du Nord, nous votons le samedi précédent le scrutin en métropole, soit le samedi 25 mai 2019.  Il est possible de voter par procuration. En revanche il n’y a pas de vote par Internet possible et il n’y en a jamais eu pour ce scrutin car ce mode est réservé pour les élections où tous les citoyens d’une même circonscription peuvent accéder à des moyens de vote identiques : consulaires, législatives.

Le formulaire pour établir une procuration est disponible en ligne – CERFA N° 14952*01 (D). Il doit être rempli puis imprimé, les pièces doivent alors être remises en mains propres : soit au poste diplomatique ou consulaire, soit auprès d’un consul honoraire de nationalité française, habilité à recevoir les procurations. Tous les renseignements utiles sont affichés sur le site du Consulat général de France à Toronto.

 


Le Grand Débat dans notre circonscription

Dans le cadre du Grand Débat National, les organismes représentant les Français de l’étranger que sont Français du Monde (FDM) et l’Union des Français de l’étranger (UFE), le Lycée Français de Toronto ainsi que les conseillers consulaires de l’Ontario et du Manitoba : Francine Watkins, Marc Cormier et Kareen Guida ont organisé de manière spontanée et indépendante un débat le 19 février 2019 qui fut modéré par Thomas Brossas.

Près de 120 personnes de notre circonscription y ont participé. Nous avons mis en ligne une synthèse des contributions sur le site officiel et sur mon site d’élu.

 


Déplacements dans notre circonscription

Au printemps dernier, j’ai pu aller à la rencontre de nombreux compatriotes lors de mes déplacements à Ottawa (8 mai), Hamilton (24 mai), Kitchener (7 juin), Brampton (13 juin) et Niagara Falls (14 juin). J’entamerai, dans la mesure du possible, une nouvelle tournée en circonscription dans les prochains mois, ainsi qu’une série de rencontres par quartiers à Toronto, Ottawa et sa région. Des envois ciblés seront organisés à cet effet.

 


Le podcast de votre conseiller

À l’invitation de l’émission radio Pot Pourri, diffusée sur CIUT chaque dimanche, de 11h à 13h, je réalise une intervention radio de quelques minutes consacrée aux Français de l’étranger. Après diffusion en ondes, la chronique est alors ajoutée à un service d’abonnement podcast pour téléchargement. Des chroniques exceptionnelles seront aussi enregistrées à l’avenir. Pour l’ajouter ce podcast à votre lecteur, il suffira de chercher « Marc Abert Cormier » sur iTunes pour vous y abonner.

Les dernières chroniques

 


L’activité de votre conseiller – Déplacement à Paris

Comme chaque année, je me rends à Paris en mars pour participer à l’Assemblée générale de l’UFE Monde. Je profite de l’occasion pour rencontrer de nombreux collègues, des conseillers consulaires du monde entier, nos sénateurs ainsi que d’anciens Français de l’étranger, désormais rentrés en France.

Ces échanges sont souvent très instructifs et permettent de soulever des problématiques spécifiques à notre circonscription auprès de nos parlementaires. Lors de ce dernier voyage, j’ai pu m’entretenir avec les sénateurs Olivier Cadic, Christophe André Frassa et Ronan Le Gleut sur des questions aussi variées que le rôle des associations reconnues d’utilité publiques au Canada, l’accès à la télévision française depuis l’étranger, la question récurrente des certificats de vie.

Photos : de gauche à droite, avec le sénateur Ronan Le Gleut, avec le journaliste Jean-Pierre Pont et Khadidja Katie Dermi lors du gala de l’UFE Monde, avec Mme Régine PRATO, conseillière AFE d’Égypte, en réunion de travail avec le sénateur Olivier Cadic, le député et président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde.


Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)

Le STAFE vise à appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.

Pour postuler, il faudra retirer un dossier de demande de subvention avant le 3 mai 2019. Les dossiers complets devront être remis au consulat avant le 10 mai 2019, à l’adresse stafe@consulfrance-toronto.org. Les projets seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration. En savoir plus : visitez le site du Consulat général de France à Toronto

 


Cybersécurité : les priorités du sénateur Olivier Cadic

Les 3 cyber-priorités pour 2019 du sénateur Olivier Cadic : 1) Contribuer à renforcer les filières de formation en matière de cybersécurité, 2) Rendre le cadre législatif plus souple, afin que nos administrations gagnent en efficacité face à la multiplication des cyber-menaces et 3) Pour tout investissement en matière de logiciel, les administrations doivent lier une somme équivalente à 5% de l’investissement pour l’affecter à la cyber-protection.

Pour en savoir plus sur les propositions du sénateur Olivier Cadic.

 


Certificats de vie : vers une dématérialisation ?

Information provenant de la sénatrice Jacky Deromedi : La question des certificats de vie était un problème dont j’ai été constamment saisie lors de mes déplacements auprès des différentes communautés françaises que j’ai visitées. […] Le ministre estime qu’il n’incombe pas au réseau [consulaire] de le faire mais, sensible aux difficultés de nos compatriotes, les services du Département apportent tout leur appui aux efforts de dématérialisation en cours. Le ministre rappelle les réponses que le GIP-Union retraite m’avaient faites qui prévoient une mutualisation et une dématérialisation de la réception, de l’envoi et de la vérification des certificats d’existence, opérationnelle d’ici à la fin 2019. Le ministre indique que les assurés pourront télécharger leur certificat d’existence depuis leur compte personnel retraite puis, une fois celui-ci signé par une autorité locale, le recharger sur la même plate-forme.

 


Français retraités hors de France : la fin de la carte vitale ?

Information provenant du sénateur Robert del Picchia : Comme l’a relevé Annie MICHEL, conseillère AFE, l’article 52, II 4e b de la loi des finances du 23 décembre 2018 prévoit, sous réserve des conventions internationales, une nouvelle condition pour que les « titulaires de pension vieillesse » bénéficient de la prise en charge des frais de santé lors d’un séjour temporaire en France : à compter du 1er juillet 2019, « la pension » doit « rémunérer une durée d’assurance supérieure ou égale à quinze années au titre d’un régime français ». La question, posée au sein de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger en mars 2019, n’aurait pas été tranchée. Elle serait « en cours d’arbitrage au Ministère : sous toutes réserves, les retraités résidant à l’étranger (hors Europe) ayant moins de 15 ans de durée d’assurance pourraient conserver leurs droits aux soins en France et donc leur carte vitale ». Sur ce même sujet, je vous invite à lire la réaction du député qui défend ce changement drastique. Voir : FrenchMorning.com

 


Nouveaux numéros d’appel téléphonique de l’administration fiscale

Désormais, la DINR n’a plus que deux numéros d’appel pour ses usagers, selon que l’on soit particulier non-résident, ou entreprise étrangère. A compter du 1er février 2019, les particuliers non-résidents peuvent la contacter en appelant un numéro unique quelles que soient leurs demandes : 01 72 95 20 42

Les anciens numéros de téléphone du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) et de la Recette patrimoniale des non-résidents (RNR) ne sont plus opérationnels. Un message indique le nouveau numéro accessible.

 


Votre « téléphone intelligent » et la frontière américaine

Si vous êtes amenés à voyager régulièrement aux Etats-Unis depuis le Canada, que vous soyez citoyen canadien ou pas, il est fortement conseillé de prendre un certain nombre de précautions concernant l’usage de téléphones intelligents. Comprenez que les agents frontaliers américains ont le droit de saisir votre téléphone et de vous obliger à le déverrouiller. Refuser l’accès et la saisie de votre téléphone pourrait sérieusement entraver votre voyage aux Etats-Unis et  aboutir à un refus d’entrée sur le territoire.

Ayant participé à trois rencontres sur la question de la cybersécurité, voici le conseil des experts :

  • Effacer toute donnée privée ou nominative de votre téléphone avant de passer la frontière. Surtout, effacer tous vos comptes de médias sociaux. Certains experts vous conseillent même de faire une remise à zéro de votre appareil, puis d’installer à nouveau toutes vos applications une fois la frontière passée.
  • Si vous avez des données très sensibles sur votre appareil, faire trois remises à zéro successives de votre appareil pour s’assurer que les fichiers ont bien été détruits.
  • Recycler un ancien téléphone pour en faire votre appareil de voyage et n’y installer les applications qu’après le passage de la frontière.

 


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