Pour en finir avec les élus fictifs

Ils se sont fait élire lors des consulaires de 2014, pourtant ils ne vivent plus dans leur circonscription d’élection depuis parfois plusieurs années. Ils vivent dans le tiroir d’un ami complaisant, ils ont une adresse professionnelle dans le bureau d’un proche, tous les moyens sont bons pour rester inscrit sur la liste électorale et éviter la radiation.

Ce sont les élus fictifs des Français de l’étranger.

Rarement présents aux conseils consulaires pour lesquels ils ont été élus certains vont même jusqu’à ne pas siéger à l’AFE alors qu’ils vivent à quelques stations de métro, flouant ainsi leurs électeurs sur le terrain et les conseillers qui les ont élus. Ces élus fictifs jettent le discrédit sur la fonction de conseiller consulaire.

Pourtant il faut s’en défaire avant que les dommages collatéraux ne soient trop importants ! En effet, comment arguer de l’importance de l’AFE et des conseillers consulaires quand certains sapent la légitimité même de la fonction ? Le législateur, mandataire de l’exécutif, sera prompt à nous le reprocher quand une réforme prochaine se profilera.

Malheureusement, l’AFE et l’administration sont impuissants face à cette situation : l’état ne peut démissionner un élu, de surcroît le législateur n’a pas prévu les moyens d’autocontrôle à l’Assemblée des Français de l’étranger ni de sanctions par l’administration outre le retrait du versement de l’indemnité de fonction qui n’entraine nullement la déchéance du mandat.

La valeur absolue d’une voix aux sénatoriales est l’une des principales raisons du maintien de certains conseillers qui démontrent ainsi une relation relative vis à vis de l’éthique.

Platonicien, je place au-dessus de la passion pour le matériel et le personnel, un attachement profond pour l’idéal. En conséquence, je ne voterai pas pour celles et ceux qui ont eu une relation imparfaite avec l’éthique qui incombe à leur fonction élective, aussi modeste soit-elle ni pour celles et ceux qui solliciteront ou bénéficieront du soutien affiché de tels élus.

Je propose donc à nouveau que les textes déclarent démissionnaire d’office tout élu ne pouvant justifier, de manière bisannuelle, de leur résidence dans la circonscription sur pièces justificatives à établir. Nous en exigeons bien plus de la part de nos retraités avec l’établissement de certificats d’existence !

 

Marc Albert Cormier

Conseiller consulaire auprès du Consulat général de France à Toronto.

 

3 comments on Pour en finir avec les élus fictifs

  1. Il est effectivement inadmissible que certains élus, peu scrupuleux vis à vis de leurs électeurs, profitent du flou des textes pour conserver leur mandat alors qu’ils ne résident plus effectivement dans leur circonscription d’élection, et ne peuvent donc être ces élus de proximité voulus par la réforme de la représentation des français de l’étranger mise en place en 2014. Confronté à ce problème et face au  »vide juridique » qui rend difficile le traitement de telles situations, le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger travaille étroitement avec le secrétariat général de l’AFE et la Direction des Français de l’Etranger. Certains cas ont déjà pu être réglés, d’autres sont en cours de règlement. En Janvier 2017, le Bureau de l’Assemblée a saisi la commission des lois sur ce sujet . Les interventions des différents groupes lors de l’ouverture de notre session de Mars ont montré combien, les Conseillers AFE étaient sensibles à ce problème (page 9 et suivante du verbatim de nos travaux : http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/afe-compte_rendu_de_la_26eme_session-mars_2017.pdf) .
    Suite à ces interventions et sur proposition du Bureau un groupe de travail a été formé, pour étudier les textes, pointer leurs insuffisances et faire des propositions pour les compléter de façon efficace. Plusieurs pistes sont envisagées dont une meilleure définition des critères d’inscription et surtout de maintien sur la Liste Electorale Consulaire qui est une des conditions d’éligibilité des Conseillers Consulaires. Marc Villard , Président de l’Assemblée des Français de l’Etranger.

  2. Bien qu’en effet inacceptable, la solution que vous envisagez ne me semble pas plus adéquate. Le sénat Canadien s’y est frotté sans succès. En démocratie, seule l’éducation des électeurs est légitimement concevable. Les processus de destitution de mandats doivent donc être voté par la ĹEC. Toutes autres procédures entraînent le principe démocratique dans une dérive autoritariste et un risque de dérapage partisan. Votre article Marc, suit ce principe éducatif, et d’autre journalistes doivent dénoncer ces élus illégitimes. Mais seul l’électorat peut, in fine, choisir de retirer son mandat. Une solution plus acceptable serait ainsi de réduire la durée et la limite des mandats. 2 ans, 2 mandats maximum. Au plaisir d’en discuter au 14 juillet. Francois.

  3. Marc Albert,

    Tu dis que la France ne peut pas « destituer » un élu.

    Je me permets de te dire que tu devrais plus souvent lire le JO, ou à défaut lire mon compte Twitter. J’y rapportais voici peu une décision de « démission d’office » par là Quai d’Orsay https://twitter.com/menilmuche/status/877714453579616256
    L’intéressé m’a fait savoir qu’il la contestait, mais peu importe: une démission d’office est précisément ce que tu appelles une destitution.

    Par ailleurs, les gens honnêtes existent. Par exemple cette semaine un nouveau conseiller consulaire adfe prenait cette semaine la place d’un démissionnaire pour raisons professionnelles https://fr.thaivisa.com/forum/topic/8067-pot-de-bienvenue-au-nouveau-conseiller-consulaire-3-juillet-sathorn/

    Certes géographiquement c’est plus proche de chez Marc Villard que de chez nous. Mais si tu voulais parler de ce qui se passe chez nous, pourquoi ne pas citer nommément un ancien collaborateur parlementaire?

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