Modèle de lettre de réclamation CSG CRDS

CSG-3Chers compatriotes, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de réclamation pour la CSG CRDS. Je remercie le président de l’Assemblée des Français de l’étranger de l’avoir fait parvenir aux conseillers consulaires.

 

Modèle de lettre de réclamation CSG CRDS (Word)

 

« La commission  des Finances, du Budget et de la Fiscalité  de l’AFE s’est emparé du sujet et a proposé à l’Assemblée une résolution et un modèle de lettre de réclamation qui ont été adoptées à l’unanimité.

C’est cette résolution et cette lettre que Laure Pallez, présidente de la commission m’a prié de vous communiquer. Vous les trouverez en cliquant sur les liens ci dessous.

Dans l’attente des modalités de remboursement de la CSG-CRDS et du champ d’application de cette mesure de remboursement, la commission a souhaité, avec cette lettre de réclamation, permettre à chacun de ‘’prendre date’’ et de ne pas, le cas échéant,  se trouver exclu des mesures de remboursement faute d’avoir, en temps et en heure fait les démarches nécessaires

En effet la première démarche à effectuer avant le 31 décembre 2015 pour ne pas risquer d’être exclu du dispositif, s’il vous concerne, est d’envoyer au centre des impôts dont vous dépendez une lettre de réclamation selon le modèle joint. »

Pour en savoir plus :

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