Rapport sur l’accès à la télévision française depuis l’étranger

rapport-teleComme annoncé dans la lettre du conseiller, N° 4 de Juillet 2015, vous trouverez au format PDF un rapport sur l’accès à la télévision française depuis l’étranger.

 

 

De toutes les questions qui concernent les Français de l’étranger, celui de l’accès à la télévision française depuis l’étranger fait l’unanimité. Sujet qui n’est ni de « droite », ni de « gauche » ni « libérale », c’est le serpent de mer des questions culturelles pour les Français de l’étranger.

L’expatriation d’hier était d’autant plus difficile que nos compatriotes se retrouvaient le plus souvent complètement coupés de la culture du pays. Avant même l’arrivée de l’Internet, il était courant dans les bulletins de nouvelles de publier les fréquences en ondes courtes de Radio France Internationale.

D’autres ont tenté, vers la fin des années 80 et le début des années 90, de développer une passerelle vers le Minitel depuis l’étranger. Solution complexe et onéreuse, elle n’a pas eu le succès escompté.

Depuis la découverte de l’Internet par le grand public, vers 1995-1997, vivre à l’étranger est devenu plus facile pour ceux qui souhaitent entretenir et maintenir des liens avec notre pays. Jamais, de mémoire d’homme, avons-nous eu accès à autant de contenus en ligne sous toutes les formes. Il est désormais aisé d’écouter le dernier bulletin de France Info sur son téléphone intelligent ou de voir le dernier bulletin d’information de France 2 sur sa tablette.

Il reste cependant une éclipse permanente pour une grande partie de la production télévisuelle française. Elle est tout simplement bloquée par divers procédés techniques qui ont pour but d’en restreindre l’accès au territoire national. En conséquence, la géolocalisation est devenue un sujet politique majeur pour les Français de l’étranger.

Ce rapport tentera de recenser toutes les interventions à ce sujet et proposera quelques modestes pistes de réflexion afin de permettre un accès généralisé à ces contenus sans le déploiement de technologies et méthodes permettant de détourner ces blocages.

Conseiller consulaire représentant les Français des provinces canadiennes de l’Ontario et du Manitoba, ce rapport vous présentera le problème sous l’angle des Français de l’étranger installés au Canada, je prie le lecteur d’être indulgent à cet égard.

Toronto, le 10 juillet 2015.

10 comments on Rapport sur l’accès à la télévision française depuis l’étranger

  1. Beaucoup de retranscriptions, peu de pistes, l’illustration de la bureaucratie dans toute sa grandeur. Qu’ajouter au commentaire final qui recommande aux expatriés de se mobiliser ? Le passage à l’acte devrait être valable pour tous, même pour nos élus. Le soutien au service public s’ammenuise, nul ne peut espérer un accroissement des droits de transmission à l’étranger de France Télé.
    Pourquoi ne pas privilégier le streaming via internet pou éviter d’avoir à affronter les géants US de l’audiovisuel ? Les chaînes présentes sur Roku par exemple sont loin d’avoir des budgets à rallonge.

  2. Question N° 87644 de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains – Français établis hors de France )

    M. Frédéric Lefebvre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conclusions du rapport présenté par M. Marc Albert Cormier, conseiller consulaire de Toronto, concernant l’accès à la télévision française depuis l’étranger. Alors que du fait du développement des technologies de l’information et de la communication, nos compatriotes expatriés ont plus facilement accès à l’information française et entretiennent et maintiennent plus facilement le lien avec notre pays, le régime juridique de production audiovisuel a pour conséquence, une diffusion parcellaire et restreinte du programme télévisuel des chaînes françaises. Il avait suggéré afin de répondre aux attentes de nos compatriotes, de permettre la diffusion à la télévision de rattrapage en France et à l’étranger des œuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises.

    Dans une perspective d’égalité à l’accessibilité de l’information et de la culture française, des Français expatriés à l’étranger, il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion, notamment lors de la discussion prochaine du projet de loi sur le numérique concernant l’accès à la télévision française depuis l’étranger.

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87644QE.htm

  3. Question N° 87646
    de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains – Français établis hors de France )

    M. Frédéric Lefebvre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conclusions du rapport présenté par M. Marc Albert Cormier, conseiller consulaire de Toronto, concernant l’accès à la télévision française depuis l’étranger. Alors que du fait du développement des technologies de l’information et de la communication, nos compatriotes expatriés ont plus facilement accès à l’information française et entretiennent et maintiennent plus facilement le lien avec notre pays, le régime juridique de production audiovisuel a pour conséquence, une diffusion parcellaire et restreinte du programme télévisuel des chaînes françaises. Il avait suggéré afin de répondre aux attentes de nos compatriotes, de permettre la diffusion à la télévision de rattrapage en France et à l’étranger des œuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises. L’accès à la télévision française pour les Français de l’étranger est un problème de grande ampleur, les gouvernements se sont placés garants des droits d’exploitation et de diffusion des œuvres et du strict respect de leur territorialité.

    Le rapport de M. Marc Albert Cormier propose un accès paramétré aux contenus de la télévision publique pour les français de l’étranger via la mise en place d’un service d’accès par VPN Virtual Private Network, permettant de se connecter à un réseau distant de manière sécurisée) par une entreprise française à la délégation de service public, ainsi il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87646QE.htm

  4. Question N° 87647 de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains – Français établis hors de France )

    M. Frédéric Lefebvre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conclusions du rapport présenté par M. Marc Albert Cormier, conseiller consulaire de Toronto, concernant l’accès à la télévision française depuis l’étranger. Alors que du fait du développement des technologies de l’information et de la communication, nos compatriotes expatriés ont plus facilement accès à l’information française et entretiennent et maintiennent plus facilement le lien avec notre pays, le régime juridique de production audiovisuel a pour conséquence, une diffusion parcellaire et restreinte du programme télévisuel des chaînes françaises. Il avait suggéré afin de répondre aux attentes de nos compatriotes, de permettre la diffusion à la télévision de rattrapage en France et à l’étranger des œuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises.

    L’audiovisuel est un formidable outil de rayonnement, d’influence, et d’attractivité, la coopération audiovisuelle à l’échelle mondiale est une priorité. Le rapport de M. Marc Albert Cormier préconise la mise en place d’accords culturels entre pays partenaire de la Francophonie, tels que le cas du cas du Canada et de la France qui pourrait faire l’objet d’un premier accord : contenus canadiens accessibles en France et la réciproque concernant les contenus français, il lui demande si le Gouvernement entend donc donner une suite favorable à cette suggestion

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87647QE.htm

  5. Question N° 87649 de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains – Français établis hors de France )

    M. Frédéric Lefebvre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conclusions du rapport présenté par M. Marc Albert Cormier, conseiller consulaire de Toronto, concernant l’accès à la télévision française depuis l’étranger. Alors que du fait du développement des technologies de l’information et de la communication, nos compatriotes expatriés ont plus facilement accès à l’information française et entretiennent et maintiennent plus facilement le lien avec notre pays, le régime juridique de production audiovisuel a pour conséquence, une diffusion parcellaire et restreinte du programme télévisuel des chaînes françaises. Il avait suggéré afin de répondre aux attentes de nos compatriotes, de permettre la diffusion à la télévision de rattrapage en France et à l’étranger des œuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises.

    Le rapport de M. Albert Marc Cormier propose la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur la place de la France dans le paysage audiovisuel francophone mondiale. Il lui demande si le Gouvernement, à défaut de la création d’une tellement commission serait disposé à constituer un groupe parlementaire de travail dans lequel participerait notamment des parlementaires et des membres de l’Assemblée des Français à l’étranger.

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87649QE.htm

  6. Question N° 87645 de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains – Français établis hors de France )

    M. Frédéric Lefebvre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conclusions du rapport présenté par M. Marc Albert Cormier, conseiller consulaire de Toronto, concernant l’accès à la télévision française depuis l’étranger. Alors que du fait du développement des technologies de l’information et de la communication, nos compatriotes expatriés ont plus facilement accès à l’information française et entretiennent et maintiennent plus facilement le lien avec notre pays, le régime juridique de production audiovisuel a pour conséquence, une diffusion parcellaire et restreinte du programme télévisuel des chaînes françaises. Frédéric Lefebvre avait suggéré afin de répondre aux attentes de nos compatriotes, de permettre la diffusion à la télévision de rattrapage en France et à l’étranger des œuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises.

    L’accès à la télévision française pour les Français de l’étranger est un problème de grande ampleur, les gouvernements se sont placés garants des droits d’exploitation et de diffusion des œuvres et du strict respect de leur territorialité. Le rapport de M. Marc Albert Cormier suggère de réformer le code de la propriété intellectuelle permettant un accès encadré pour les Français expatriés à l’étranger, ainsi il demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87645QE.htm

  7. Question N° 87648 de M. Frédéric Lefebvre (Les Républicains – Français établis hors de France )

    M. Frédéric Lefebvre attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique sur les conclusions du rapport présenté par M. Marc Albert Cormier, conseiller consulaire de Toronto, concernant l’accès à la télévision française depuis l’étranger. Alors que du fait du développement des technologies de l’information et de la communication, nos compatriotes expatriés ont plus facilement accès à l’information française et entretiennent et maintiennent plus facilement le lien avec notre pays, le régime juridique de production audiovisuel a pour conséquence, une diffusion parcellaire et restreinte du programme télévisuel des chaînes françaises. Il avait suggéré afin de répondre aux attentes de nos compatriotes, de permettre la diffusion à la télévision de rattrapage en France et à l’étranger des œuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises.

    L’accès à la télévision publique française est un souhait légitime exprimé par les Français de l’étranger, le rapport de M. Marc Albert Cormier suggère donc la création d’une table de concertation annuelle entre les comités directeurs de France Médias Monde, TV5 Monde, France télévision et la commission d’enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur, francophonie de l’Assemblée des Français de l’étranger. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87648QE.htm

  8. J’ai lu ce rapport avec attention sauf peut-être la lithanie des questions au gouvernement que j’ai pour la plupart déjà lues.

    Je regrette que l’«offre grise» ne soit pas plus détaillée. Il existe en effet plusieurs sortes d’offres de contournement des blocages et ne parler que des arnaques utilisant la LEC est un peu réducteur.

    Je trouve qu’il y a des propositions intéressentes dans les pistes à explorées mais l’évolution du droit qui serait peu coûteuse n’est pas détaillée et l’ajout d’une offre technique , plus dispendieuse, me semble bien compliquée.

    Enfin, pourquoi s’étonner que la BBC radio offre ses contenus en ligne sans géoblocage alors que Radio France fait de même ?

  9. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-87647QE.htm

    Texte de la réponse
    L’accès à la télévision publique française est un souhait légitime exprimé par les Français de l’étranger et notamment ceux établis au Canada. Le gouvernement soutient les nombreuses initiatives des sociétés audiovisuelles publiques pour améliorer l’accessibilité de leurs programmes, même si le principe de territorialité de l’achat de programmes ne permet pas de proposer aux Français de l’étranger une offre de programmes du service public audiovisuel identique à celle proposée en France. En Amérique du Nord, les Français de l’étranger bénéficient d’ores et déjà d’une offre substantielle de programmes publics français qui tend à s’enrichir. En effet, malgré des coûts de distribution élevés, France 24 est accessible gratuitement sur Internet ou en version anglaise par câble et satellite, en continu dans plus de 10 millions de foyers et en diffusion partielle dans 48 millions de foyers. Depuis fin 2014, TV5 Québec-Canada est accessible dans tout le Canada puisque la chaîne a obtenu une obligation de reprise auprès des câblo-opérateurs canadiens. Enfin, des centaines de programmes diffusés sur l’ensemble des chaînes du bouquet de France Télévisions sont désormais en accès libre, en Amérique de Nord, sur « Pluzz », le service de télévision de rattrapage de France Télévisions, et directement identifiables par un onglet spécifique aux Français de l’étranger. Il convient toutefois de souligner que certains programmes, notamment les séries de fiction et les œuvres cinématographiques diffusées en France sur les chaînes du service public, ne sont pas disponibles sur le portail « Pluzz », car il existe une contrainte de territorialité très importante. En effet, les chaînes de télévisions diffusées en France achètent les droits de diffusion des programmes quasi exclusivement pour le territoire français. L’extension mondiale de l’ensemble des droits de diffusions achetés par les chaînes publiques est une hypothèse malheureusement incompatible avec la trajectoire budgétaire des chaînes du service public. Toutefois, dans la mesure du possible, France Télévisions s’emploie à libérer les droits mondiaux de certains de ses programmes, afin qu’ils soient accessibles sur TV5 Monde. Ces programmes sont d’ailleurs également accessibles via Internet sur TV5 Monde +, le site de télévision de rattrapage de TV5 Monde. L’ensemble de ces initiatives marque l’intérêt que porte le gouvernement à la constante amélioration de l’accès de nos compatriotes d’Amérique du Nord à une offre publique de télévision tant en volume qu’en qualité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *