Réponse du Gouvernement : télévision française au Canada

appletvLe sénateur des Français de l’étranger, M Louis Duvernois nous a fait parvenir la réponse insatisfaisante du gouvernement à sa question écrite N° 12989.

Question soumise le 4 septembre 2014

M. Louis Duvernois attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’accès aux chaînes généralistes de la télévision française, et notamment publiques au Canada francophone et anglophone, à l’exemple de l’offre numérique actuelle qui propose pas moins de cinq ou six chaînes américaines.D’une part, considérant que les échanges culturels et économiques sont au cœur des relations tant franco-québécoises que dans l’ensemble du Canada, on peut s’interroger sur cette absence télévisuelle française, hors TV5 Monde et d’Euronews, respectivement chaîne multilatérale de la francophonie et européenne et de RFO et Planète+, chaînes publiques françaises.

D’autre part, France 2, France 3 et M6, chaîne privée intéressée semble-t-il par une diffusion élargie à l’Amérique du Nord, sont déjà diffusées dans le périmètre des îles Saint-Pierre-et-Miquelon mais sans relais au Canada, contrairement aux principaux réseaux américains également reçus à la frontière canadienne et très largement distribués par le câble dans l’ensemble du pays.

Dans ce contexte opérationnel se pose dès lors la question de la volonté de la France de développer une coopération bilatérale audiovisuelle avec le Canada, qui permettrait cette diffusion. Enfin, l’argumentaire principal de cette coopération s’appuierait sur l’esprit d’une politique déjà partagée avec le Québec et l’ensemble du Canada, de promotion de la diversité linguistique et culturelle et de l’ouverture au monde subséquente, inscrite dans la convention éponyme adoptée le 20 octobre 2005 par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) largement à l’initiative conjointe de la France et du Canada.

Réponse de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
À publier le : 16/10/2014, page 2338

Texte de la réponse : La coopération audiovisuelle et la diffusion dans le monde des opérateurs audiovisuels extérieurs (France 24, RFI, TV5) sont une priorité pour le ministère des affaires étrangères et du développement international. Le MAEDI considère que l’audiovisuel est un formidable outil de rayonnement, d’influence et d’attractivité. Pour ce faire, il mobilise quotidiennement son réseau d’attachés audiovisuels qui œuvrent au développement à l’étranger de nos médias internationaux. Aussi ce ministère se félicite-il de la présence au Canada, pour ce qui est de la télévision, de France 24, dont la distribution reste toutefois à développer, d’Euronews, dont France Télévisions est actionnaire de référence, et de TV5 qui diffuse majoritairement des programmes de France Télévisions et qui incarne depuis de nombreuses années une coopération audiovisuelle réussie avec le Canada et le Québec. Ces chaînes ont pour vocation d’être diffusées internationalement. Aussi, détiennent-elles les droits de diffusion de leurs programmes hors du territoire français, ayant spécifiquement acquis les droits « étrangers » auprès des producteurs ou en étant les producteurs pleinement propriétaires. En revanche, les chaînes nationales, qu’elles soient publiques (France 2, France 3, France 4, France 5) ou privées (TF1, M6…), ne disposent des droits de diffusion de leurs programmes, qui relèvent principalement de la production indépendante, que sur le territoire français. Aussi leur diffusion à l’étranger n’est-elle juridiquement pas possible, même quand cette distribution peut être organisée, techniquement, à partir d’un relais situé en territoire français. Les chaînes américaines disposent pour leur part d’un régime de droit d’auteur différent, dont la logique et les fondements ne sont pas les mêmes.

2 comments on Réponse du Gouvernement : télévision française au Canada

  1. Je suis désolée, mais tv5 au canada est gérée par le canada, donc diffise des emissions quebecoises, nous, nous voulons en majorité des émissions de France, si on veut regarder des émissions québécoises, il suffit de regarder canal vie, tva, vrak tv, casa, moi et cie, prise2 etc

    1. Parfaitement d’accord avec les commentaires de Mme Chevalier.
      Je suis également désolée et frustrée par le manque de programme Français sur TV5 . Les émissions programmées par le Québec n’ont rien a voir avec TV5 monde programme en Europe, que ce soit en Espagne ou ailleurs ( mon expérience).
      Nous avons perdu cette année l’excellente émission « Thé ou Café ». Malgré la question posée a Montréal le pourquoi de cette décision je n’ai jamais reçu de réponse. En bref la culture Française manque terriblement dans ce coin du monde. SVPL donnez nous plus des émissions culturelles.

      Arlette Londes
      .

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