Les élections consulaires de 2014

La réforme de l’AFE : conseillers consulaires, délégués et conseillers à l’AFE

Les élections Consulaires découlent de la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger : seront élus en 2014, plus de 443 conseillers consulaires, 68 délégués consulaires et 90 conseillers à la nouvelle Assemblée des Français de l’étranger.

afe2014

Les conseillers consulaires

Les conseillers consulaires sont chargés de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription. Les conseils consulaires peuvent donc être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.

Dans la circonscription dite « Ottawa-Toronto » qui inclut l’Ontario et le Manitoba, ce sont 4 conseillers consulaires qui seront élus lors du scrutin du 24 mai prochain.

Les délégués consulaires

Le rôle du délégué consulaire se limite à celui de grand électeur pour les sénatoriales. Les délégués seront élus dans les circonscriptions consulaires ayant un très grand nombre d’inscrits. Pour le Canada, seul la circonscription consulaire de Montréal élira des délégués consulaires.

Il n’y aura aucun délégué consulaire dans la circonscription « Ottawa-Toronto ».

Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

A compter de juin 2014, les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger seront élus pour six ans par (et parmi) les conseillers consulaires, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Dates des élections consulaires et à l’AFE en 2014

  • Mai 2014 : les conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct pour 6 ans. L’élection a lieu au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. “Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité” – Voir France-Amerique.com
  • Juin 2014 : les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger seront élus pour six ans par (et parmi) les conseillers consulaires, au scrutin de liste à un tour.
  • En septembre 2014 : élections sénatoriales de la nouvelle série 2, dont 6 sénateurs des Français de l’étranger. Il s’agit des sièges de Christian Cointat, Robert del Picchia, André Ferrand, Christophe-André Frassa, Richard Yung et Claudine Lepage.

Pour vérifier si vous êtes bien inscrit pour voter à ces élections, veuillez consulter le site suivant en utilisant votre identifiant NUMIC : MonConsulat.fr. La rubrique “Ma situation électorale” vous indiquera votre situation pour l’année en cours et l’année prochaine.

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