Différent France/Canada en 10 tweets

La nouvelle du dépôt du dossier canadien auprès des instances de l’ONU a très rapidement été relayée via twitter. Voici en 10 tweets, une explication du différent France/Canada pour les lecteurs intéressés.

 

5 responses on Différent France/Canada en 10 tweets

  1. Attention! La sentence du tribunal siègeant à New-York en 1992 était une décision arbitrale,i.e. sans possibilité d’appel, comme convenu au préalable, initialement, entre les deux parties. L’expression « sans possibilité d’arbitrage » de M.Cormier est donc un contresens.
    Avant d’écrire, mieux vaut se renseigner.
    Par ailleurs il serait bon de préciser l’année où le Canada, en douce,à modifié unilatéralement, le gisement terrestre en côte ouest de Nouvelle Ecosse,servant de base dorénavant à la délimitation en Océan Atlantique de sa zone maritime de 200 miles..C’était bien après 1992 et ça change toute la donne.

  2. Merci pour ce brillant exemple de pinaillage. En effet, il aurait été préférable de dire « sans possibilité d’appel ». L’objectif de ces tweets, qui se limitent à 140 caractères, c’est de communiquer avec le plus grand nombre au sein des médias sociaux.

  3. Concernant l’île de Sable, je crois que la théorie d’une extension post-1992 est un mythe, pour preuve les quelques pièces ci-dessous.

    « … but also recently under the Fishing Zones of Canada (Zone 4 and 5) Order of November 1st, 1976, which extends Canadian exclusive fishery limits to 200-miles on the Atlantic coast, the small and unihabited islet called Sable Island – which is no more than a long sand bar formed by a confluence of currents of the coast of Nova Scotia – has been used as a basepoint for the Canadian claim to push out the limits. One obvious difficulty surrounding the Canadian declaration was that, prima facie, the zone encompassed the French islets of St Pierre and Miquelon situated just off the coast of southern Newfoundland. »

    The Maritime Zones of Islands in International Law
    By Clive Ralph Symmons
    Copyright 1979

    Voir aussi : http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/C.R.C.,_c._1548/FullText.html

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