Saint-Pierre-et-Miquelon: grande inquiétude de deux sénateurs

Mise à jour : Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l’avenir pour éviter le naufrage. Rapport d’information n° 308 (2010-2011) de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 février 2011

Source: Mission d’information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010. Rapport d’information No 308 de MM. Christian COINTAT et Bernard FRIMAT, fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (Ce document n’est pas disponible au format électronique)

Le site du Sénateur Cointat, représentant des français de l’étranger.

3 comments on Saint-Pierre-et-Miquelon: grande inquiétude de deux sénateurs

  1. Mais qui donc a eu cette idée « géniale » de faire venir deux représentants des français de l’Etranger pour venir étudier les maux dont souffre cette Collectivité très spéciale mais aussi très française,bien française. Qui a eu ce besoin profond? Cherchez la faille…
    Bien avant eux, l’Etat a dépêché sur l’archipel plusieurs missions de hauts fonctionnaires sérieux qui ont pointé clairement ce qui n’allait pas et appuyé sur les solutions susceptibles de réduire certaines anomalies organisationnelles paralysantes et génératrices d’inégalités criantes.
    Ce fut sans véritables conséquences rigoureuses pour la gouvernance de SPM où le tricolore continuera à flotter encore longtemps, je pense, mais sûrement pas grâce au Canada.
    Signé: Trait d’Union.

  2. Le sénateur Cointat, représentant des Français de l’étranger (y compris de nombreux Saint-Pierrais et Miquelonnais expatriés), s’est souvent exprimé en faveur de notre Archipel, notamment sur la question du plateau continental ainsi que l’affaire des passeports. (Voir ci-dessous).
    Je remercie le sénateur Cointat pour sa constance dans la défense des intérêts de Saint-Pierre et Miquelon en sus de son travail pour les Français de l’Étranger.
     
    Question écrite n° 19721 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 – page 2603

    M. Christian Cointat attire l’attention de M. le ministre de l’outre-mer sur les conséquences de la récente décision unilatérale du Canada visant à modifier l’étendue de sa zone économique exclusive qui englobe complètement la zone économique française exclusive à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles ont été les réactions du Gouvernement français face à cette décision unilatérale qui porte atteinte aux intérêts français, au développement de l’économie de Saint-Pierre-et-Miquelon et au développement de l’industrie pétrolière française. Il lui demande notamment de bien vouloir lui faire connaître quelle sera la position de la France dans les négociations qui vont s’ouvrir avec le Canada sur les quotas de pêche et la délimitation des droits respectifs sur le plateau continental.
    Question écrite n° 02313 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 – page 1900

    M. Christian Cointat demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui faire connaître s’il est exact que le Département ait décidé de mettre fin à la dérogation permettant aux ressortissants du Canada atlantique, voisins de St-Pierre-et-Miquelon, d’entrer sur le territoire de cette collectivité avec une simple carte d’identité. Il lui expose qu’une telle mesure aurait des conséquences très dommageables pour l’économie de l’archipel, alors qu’actuellement près de 1350 étudiants canadiens viennent apprendre le français à St Pierre-et-Miquelon chaque année. S’ils devaient cesser d’y venir, le manque à gagner annuel serait de l’ordre de 733 050 dollars canadiens. Cette perte devrait alors être assumée par le Francoforum, les transporteurs et les commerces qui s’en trouveraient affaiblis. Cette mesure, si elle s’avère exacte, irait également à l’encontre des conclusions du rapport du sénateur de l’archipel, remis au Premier ministre dans le cadre d’une mission qu’il lui avait confiée. Ce rapport intitulé « Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique : stratégie pour une coopération profitable et durable » a été rendu public le 31 mars 2007. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement et notamment si une consultation préalable des élus de l’archipel doit intervenir avant qu’une décision définitive ne soit prise.

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