C’est avec étonnement et consternation que j’ai découvert l’existence d’une nouvelle exigence imposée aux citoyens français lors de la demande d’un passeport. Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française.
Comme beaucoup de mes compatriotes des îles Saint-Pierre et Miquelon, j’ai un parent qui est né à l’étranger et qui a acquis la citoyenneté française. Ce parent, aujourd’hui décédé, n’a certainement pas conservé les preuves de cette acquisition. D’autres concitoyens sont nés à l’étranger, pour des raisons médicales, notamment les villes canadiennes avoisinantes de Sydney, Halifax ou Saint-Jean de Terre-Neuve. Certains d’entre eux m’ont déjà contacté par le biais de divers sites communautaires pour faire état des tracas administratifs réels.
Je me retrouve donc, comme d’autres compatriotes, dans une situation honteusement ubuesque, celle d’être obligé de justifier de ma citoyenneté devant une présomption d’usurpation de nationalité. C’est une atteinte à notre identité.
Je vous demande de signer la pétition de M François Rebsamen, Sénateur-maire de Dijon, qui se trouve à l’adresse www.rendeznousnotrenationalite.fr. Je vous demande aussi d’exiger dans le cadre de vos fonctions que le ministre de l’Intérieur prenne d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse.
Salutations cordiales,
Marc Albert Cormier
Lettre adressée aux élus suivants
- Madame Annick Girardin, Député des îles Saint-Pierre et Miquelon – http://www.annickgirardin.fr/
- http://jjanson.org/
- Monsieur Daniel Brignoli, Représentant des Français de l’Étranger
- Madame Claire-Marie Jadot, Représentante des Français de l’Étranger – http://jjanson.org/
Etre français, une chance ou une punition? par Anne Sinclair.
Je tiens à remercier M Jacques Janson et Mme Claire-Marie Jadot, tous deux délégués des Français du Canada à l’Assemblée des Français de l’étranger. Tous deux feront suivre cette lettre au Sénateur Christian Cointat.
Mme Annick Girardin, député de Saint-Pierre et Miquelon, posera donc une question d’actualité au Gouvernement à ce sujet, demain mercredi 10 février dans l’Hémicycle vers 15h00.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/02/10/01011-20100210FILWWW00697-nationalite-de-nouvelles-instructions.php
L’UMP de Saint-Pierre et Miquelon remet en cause mes dires et ceux du député. Petite politique politicienne alors que les Saint-Pierrais et Miquelonnais nés au Canada ou issus de parents nés à l’étranger sont face à des situations plutôt ridicules !
Certains à droite s’imaginent que ceci est une vaste manipulation de gauchistes. Ils se trompent lourdement et ne comprennent pas que l’on touche à la dignité de notre identité.
Ci-dessous, ma réponse à l’UMP de Saint-Pierre et Miquelon.
Si je devais renouveler mon passeport Français aujourd’hui au Canada, je devrais prouver que ma mère, née au Canada, est bien devenue Française. Et on commence par où ?
Voici la liste des documents à fournir. Source : Consulat de France.
« Si vous êtes né en France de parents nés en France, seule la copie de l’acte de naissance est requise. Cet acte est à demander à la mairie de votre lieu de naissance. Le livret de famille des parents n’est pas accepté.
Si vous n’entrez pas dans cette catégorie, d’autres documents vous seront demandés afin de justifier de votre nationalité française (carte nationale d’identité en cours de validité, certificat de nationalité française, ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou d’un décret de naturalisation etc). »
Donc si vous n’êtes pas (a) né en France par malheur lors d’une évacuation sanitaire ou (b) un de vos parents fut naturalisé – vous devez donc fournir des pièces justificatives supplémentaires . Lesquelles ?!
Suis-je donc moins Français que vous ? Malgré la réponse du Ministre, je ne pourrai toujours pas renouveler mon passeport sans apporter des preuves supplémentaires dont la nature reste nébuleuse et imprécise.
Curieusement, mon représentant des Français de l’étranger, un membre de l’UMP, fut bien plus compréhensif que vous devant cet état de faits.
PS : Ayant été membre de l’UMP entre 2006 et 2007, lors de mon adhésion au Parti Radical Valoisien, j’ai récemment retrouvé ma carte d’adhérent…
Conversation très agréable ce soir avec un autre représentant des Français de l’étranger, M Daniel Brignoli. Merci à tous ceux qui travaillent sur ce dossier.
Bonjour,je suis Ethiopienne marie d’un francais il y a 9 ans,j’ai prepare tout les documents pour optinir la nationalite Francaise…mais j’ai peaucoup de souci sur les questions de l’intretien que je doit le faire avec monsieur le consul..pouriez-vous m’aider le plus vite,et je vous remerci(pardone moi pour mon ecriture)
Déjà en janvier 2010 j’avais du écrire – comme beaucoup de mes concitoyens – à mes élus pour dénoncer un décret Sarkozien (n°2005-1726) qui exigeait l’apport de preuves concernant la citoyenneté acquise d’un parent.
Aujourd’hui, je découvre de nouveau que je suis considéré comme citoyen de 2e classe par certains élus de l’UMP dont Claude Goasguen.
Binational, depuis toujours par naissance [France:St Pierre et Miquelon] et filiation maternelle [Canada], je suis particulièrement meurtri par cette proposition nauséabonde.
Voir l’article du Journal du Dimanche